Changement de situation – Semoctom

25%

Composition actuelle du foyer

personnes(s) constitue(nt) le foyer

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Modification au sein du foyer

figurant sur votre facture (si clôture ou modification)

Préciser le motif

Justificatifs pouvant être fournis dans le cadre d’un changement de la composition du foyer :
- Attestation d’hébergement
- Bail – Quittance de loyer
- Certificat d’internat
- Acte de vente / d’achat
- Jugement de divorce ou justificatif du nouveau domicile du conjoint ayant quitté le domicile
- Acte de décès
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Départ du territoire / Nouvel arrivant sur le territoire

Votre adresse

Votre adresse à cloturer

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Changement de logement sur le territoire

figurant sur votre facture (si clôture ou modification)

Votre ancienne adresse

Votre nouvelle adresse

Adresse de facturation

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État des lieux entrant ou sortant – bail

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