France services
Les espaces France services
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Les espaces France services
La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a ouvert sur son territoire, 2 espaces France services à Targon et Sauveterre-de-Guyenne.
Le réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près de vous.
Sur les deux sites, l’accueil des usagers se fait par une équipe de 4 agents, Mathilde Ortiz, Sonia Canu, Aurélie Frango et Élodie Volpoet à Sauveterre-de-Guyenne et Targon, parfois aidée par Valérie Musset.
Un espace multimédia est intégré au fonctionnement de la structure et mis à disposition en libre accès avec un poste informatique relié à une imprimante. Il permet aux usagers non pourvus de matériel informatique et/ou d’internet d’accéder à ces équipements. Pour information, la collectivité dispose également d’un wifi public offrant à tous une connexion gratuite.
France Services Sauveterre-de-Guyenne
- Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Vendredi de 9h à 12h
82, rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation
33540 Sauveterre-de-Guyenne
05 56 71 81 76
France Services Targon
- Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
10, rue René Pezat
33760 Targon
05 54 07 14 63
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le barème sert au calcul de votre impôt. Il est progressif. Il comporte plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d'imposition différent, qui varie de <span class="valeur">0 %</span> à <span class="valeur">45 %</span>. Pour appliquer le barème de l'impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R1124">quotient familial</a>, c'est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal.
À noter Le barème de l'impôt est fixé chaque année. Par exemple, le barème de 2023 (applicable aux revenus de 2022) est fixé par loi de finances pour 2023. Impôt sur le revenu Tranches et taux d'imposition 2023 Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple. Tranches pour 1 part de quotient familial : - Jusqu'à 10 777 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 % - De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 % - De 27 479 € à 78 570 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 % - De 78 571 € à 168 994 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 % - Plus de 168 994 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 % Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial : Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant : - Jusqu'à 10 777 € (tranche 1) : 0 € - De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : 1 837,11 € - De 27 479 € à 30 000 € (tranche 3) : 756,60 € Montant total de l'impôt : 2 593,71 €, soit 8,64 % de son revenu net imposable. À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants. Tranches de revenus Taux d'imposition de la tranche de revenu Jusqu'à <span class="valeur">10 777 €</span> <span class="valeur">0 %</span> De <span class="valeur">10 778 €</span> à <span class="valeur">27 478 €</span> <span class="valeur">11 %</span> De <span class="valeur">27 479 €</span> à <span class="valeur">78 570 €</span> <span class="valeur">30 %</span> De <span class="valeur">78 571 €</span> à <span class="valeur">168 994 €</span> <span class="valeur">41 %</span> Plus de <span class="valeur">168 994 €</span> <span class="valeur">45 %</span> Nous vous présentons quelques exemples de calcul : Pour un <span class="miseenevidence">célibataire</span> (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, sans aucune réduction ni déduction. Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span>. Pour le calcul de son impôt : Son impôt brut est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 837,11 €</span> + <span class="valeur">756,60 €</span> = <span class="valeur">2 593,71 €</span>. Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>. Pour un <span class="miseenevidence">couple marié ou pacsé sans enfants</span> (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>. Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span> : <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>. Pour le calcul de son impôt : L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 837,11 €</span> + <span class="valeur">756,60 €</span> = <span class="valeur">2 593,71 €</span>. Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé. Le couple devra donc un impôt de <span class="valeur">2 593,71 €</span> × <span class="valeur">2</span>, soit <span class="valeur">5 187,42 €</span>. Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>. Pour <span class="miseenevidence">un couple marié ou pacsé avec 2 enfants</span> (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>. Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span> : <span class="valeur">3</span> = <span class="valeur">20 000 €</span>. Pour le calcul de son impôt : Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants. L'impôt brut de la famille est de : <span class="valeur">1 014,53 €</span> x <span class="miseenevidence">3</span>, soit <span class="valeur">3 043,59 €</span> Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de <span class="valeur">11 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">11 %</span>. Pour <span class="miseenevidence">un <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F35120">parent isolé</a> avec 2 enfants</span> (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">30 000 €</span>. Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span> : <span class="valeur">2,5</span> = <span class="valeur">12 000 €</span>. Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants. <span class="miseenevidence">À noter </span>: l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée. L'impôt brut de la famille est de : <span class="valeur">134,53 €</span> x <span class="valeur">2,5</span>, soit <span class="valeur">336,32 €</span>. Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de <span class="valeur">11 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">11 %</span>.
Attention :
le barème n'est qu'un élément du <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F34328">calcul de l'impôt sur le revenu</a>. Vous pouvez faire une estimation de votre impôt à payer grâce au simulateur des services fiscaux.
Simulateur
Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des financesQuel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022Questions ? Réponses !
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