France services
Les espaces France services
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Les espaces France services
La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a ouvert sur son territoire, 2 espaces France services à Targon et Sauveterre-de-Guyenne.
Le réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près de vous.
Sur les deux sites, l’accueil des usagers se fait par une équipe de 4 agents, Mathilde Ortiz, Sonia Canu, Aurélie Frango et Élodie Volpoet à Sauveterre-de-Guyenne et Targon, parfois aidée par Valérie Musset.
Un espace multimédia est intégré au fonctionnement de la structure et mis à disposition en libre accès avec un poste informatique relié à une imprimante. Il permet aux usagers non pourvus de matériel informatique et/ou d’internet d’accéder à ces équipements. Pour information, la collectivité dispose également d’un wifi public offrant à tous une connexion gratuite.
France Services Sauveterre-de-Guyenne
- Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Vendredi de 9h à 12h
82, rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation
33540 Sauveterre-de-Guyenne
05 56 71 81 76
France Services Targon
- Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
10, rue René Pezat
33760 Targon
05 54 07 14 63
Question-réponse
Vérifié le 10/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La mairie est obligée de vous délivrer les documents d'état civil suivants :
À savoir la mairie doit également <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si vous lui en faites la demande. Les actes d'état civil sont établis par un <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R31350">officier d'état civil</a> qui est placé sous le contrôle du <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R1123">procureur de la République</a>. En cas de refus injustifié de la mairie de vous délivrer ou de mettre à jour un acte, vous pouvez vous adresser au procureur de la République du tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi. Vous pouvez lui adresser votre demande par voie postale ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans réponse de sa part dans un délai de 3 mois, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi. Vous pouvez faire votre demande à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 16042*02 Pour vous aider à remplir le formulaire :
À noter le <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F31476">refus de célébrer un mariage</a> ou le <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F31474">refus d'enregistrer le dossier de mariage</a> font l'objet d'un recours spécifique. Si vous avez des difficultés avec la mairie, vous avez la possibilité de <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F13158">saisir le Défenseur des droits</a>. Ses délégués vous aident à comprendre vos droits et vous orientent dans vos démarches.Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Où s’adresser ?
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
