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Les espaces France services

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Les espaces France services

La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a ouvert sur son territoire, 2 espaces France services à Targon et Sauveterre-de-Guyenne.
Le réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.

Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près de vous.

Sur les deux sites, l’accueil des usagers se fait par une équipe de 4 agents, Mathilde Ortiz, Sonia Canu, Aurélie Frango et Élodie Volpoet à Sauveterre-de-Guyenne et Targon, parfois aidée par Valérie Musset.

Un espace multimédia est intégré au fonctionnement de la structure et mis à disposition en libre accès avec un poste informatique relié à une imprimante. Il permet aux usagers non pourvus de matériel informatique et/ou d’internet d’accéder à ces équipements. Pour information, la collectivité dispose également d’un wifi public offrant à tous une connexion gratuite.

 

 

France Services Sauveterre-de-Guyenne

 

  • Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Vendredi de 9h à 12h

82, rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation
33540 Sauveterre-de-Guyenne
05 56 71 81 76

 

France Services Targon

 

  • Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

10, rue René Pezat
33760 Targon
05 54 07 14 63

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Question-réponse

L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.

L'employeur doit mettre à disposition un <span class="miseenevidence">emplacement</span> permettant de se restaurer <span class="miseenevidence">dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité</span>.

Cet endroit <span class="miseenevidence">n'est pas obligatoirement</span> équipé d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, ni d'une installation permettant de réchauffer les plats.

L'installation d'un robinet d'eau potable fraîche ou chaude <span class="miseenevidence">n'est pas obligatoire</span>.

L'employeur n'est pas obligé d'y disposer chaises et tables en nombre suffisants.

  À savoir

il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux <span class="miseenevidence">affectés au travail</span>.

Non, l'employeur doit mettre à disposition des salariés un emplacement permettant de se restaurer.

Cet emplacement peut, <span class="miseenevidence">après déclaration</span>, être aménagé <span class="miseenevidence">dans les locaux affectés au travail</span>, uniquement si ces locaux ne <span class="miseenevidence">comportent pas</span> l'emploi ou le stockage de produits <span class="miseenevidence">dangereux</span>.

Cette déclaration datée, est effectuée par tout moyen auprès de l'inspection du travail et du médecin du travail.

Après chaque repas, l'employeur <span class="miseenevidence">doit faire nettoyer l'emplacement de restauration</span> et ses éventuels équipements.

<span class="miseenevidence">Avant</span> la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

L'employeur <span class="miseenevidence">doit</span> mettre à disposition un <span class="miseenevidence">local de restauration aménagé</span>.

Ce local doit être équipé :

  • De moyen de <span class="miseenevidence">conservation ou de réfrigération</span> des aliments et des boissons
  • D'installation permettant de <span class="miseenevidence">réchauffer</span> les plats
  • D'un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes
  • De chaises et tables en <span class="miseenevidence">nombre suffisant</span>

  À savoir

il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux <span class="miseenevidence">affectés au travail</span>.

Non, l'employeur doit mettre à la disposition des salariés un local de restauration.

 Attention :

un employeur qui avait un local de restauration avant le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020</span>, parce que la réglementation antérieure l’obligeait, doit conserver ce local jusqu'au <span class="miseenevidence">31 décembre 2024</span>, même s'il ne répond pas à la nouvelle condition d'effectif.

Après chaque repas, l'employeur <span class="miseenevidence">doit faire nettoyer le local de restauration</span> et ses équipements.

Oui, l'employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.

Les obligations de l'employeur diffèrent que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R64160">établissement</a>.