France services et Numérique
Les espaces France services
La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a ouvert sur son territoire, 2 espaces France services à Targon et Sauveterre-de-Guyenne.
Le réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près de vous.
Sur les deux sites, l’accueil des usagers se fait par une équipe de 4 agents, Mathilde Ortiz, Sonia Canu, Aurélie Frango et Élodie Volpoet à Sauveterre-de-Guyenne et Targon, parfois aidée par Valérie Musset.
Un espace multimédia est intégré au fonctionnement de la structure et mis à disposition en libre accès avec un poste informatique relié à une imprimante. Il permet aux usagers non pourvus de matériel informatique et/ou d’internet d’accéder à ces équipements. Pour information, la collectivité dispose également d’un wifi public offrant à tous une connexion gratuite.
France Services Sauveterre-de-Guyenne
- Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Vendredi de 9h à 12h
82, rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation
33540 Sauveterre-de-Guyenne
05 56 71 81 76
France Services Targon
- Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
10, rue René Pezat
33760 Targon
05 54 07 14 63
La conseillère numérique
La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a également complété l’équipe France services par une conseillère numérique itinérante : Irène DE PAZ.
Présente sur notre territoire, elle propose un accompagnement individuel et collectif, pour les habitants rencontrant notamment des difficultés dans l’utilisation des différents outils numériques : ordinateur, téléphone portable, smartphone, tablette, application mobile, mail…
Des ateliers thématiques de proximité sont proposés afin de faciliter les démarches et usages numériques du quotidien, et sensibiliser aux enjeux du numérique.
Un planning d’intervention est défini par trimestre et communiquer via les Communes et les outils de communication de la collectivité.
Ce service est entièrement gratuit et sera organisé dans nos 50 communes.
Contact
Question-réponse
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Préalable Pour circuler en France, un véhicule doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Cette obligation s'applique pour les véhicules acquis à l'étranger, dans <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R41270">l'Union Européenne</a> ou dans les <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R41207">départements</a> et <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R41254">collectivités</a> d'outre-mer. À son entrée en France, le véhicule doit avoir des plaques d'immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l'<a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F12914">immobilisation</a> du véhicule par les forces de police. Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW. D'autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire. Pour connaître les règles propres à chaque pays, il faut s'adresser au consulat du pays concerné en France. Formalités auprès de la douane et des impôts Vous devrez effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts. Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d'un <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R41207">département d'outre-mer</a>, d'une <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R41254">collectivité d'outre-mer</a>, d'un pays de <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou d'un autre pays. Vous n'avez pas à régler de droits de douane. En revanche, vous devez payer la <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R24379">TVA</a>auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile. Contactez au préalable votre SIE pour connaître les modes de paiement autorisés (espèces, chèque classique ou chèque de banque, carte bancaire,...). Vous n'avez pas à régler de droits de douane. En revanche, vous devez payer la <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R24379">TVA</a>auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile. Contactez au préalable votre SIE pour connaître les modes de paiement autorisés (espèces, chèque classique ou chèque de banque, carte bancaire,...). Vous n'avez pas à régler de droits de douane. Vous devez cependant présenter un <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F179">quitus fiscal</a>. Pour cela, rendez-vous au service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile. Vous devez régler les droits de douane et la <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R24379">TVA</a> auprès d'un bureau de douane. Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R12143">Dreal</a> compétente selon votre domicile si vous n'avez pas l'un des documents suivants : Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes). Le certificat de conformité peut être délivré sous forme de document numérique. Vous devez régler les droits de douane et la <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R24379">TVA</a>auprès d'un bureau de douane. Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) si vous n'avez pas l'un des documents suivants : Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes). Le certificat de conformité peut être délivré sous forme de document numérique. La demande de procès-verbal de RTI est à faire auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R56887">DRIEE Ile de France</a>.
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