France services et Numérique

Les espaces France services

La conseillère numérique

Les partenaires

Les espaces France services

La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a ouvert sur son territoire, 2 espaces France services à Targon et Sauveterre-de-Guyenne.
Le réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.

Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près de vous.

Sur les deux sites, l’accueil des usagers se fait par une équipe de 4 agents, Mathilde Ortiz, Sonia Canu, Aurélie Frango et Élodie Volpoet à Sauveterre-de-Guyenne et Targon, parfois aidée par Valérie Musset.

Un espace multimédia est intégré au fonctionnement de la structure et mis à disposition en libre accès avec un poste informatique relié à une imprimante. Il permet aux usagers non pourvus de matériel informatique et/ou d’internet d’accéder à ces équipements. Pour information, la collectivité dispose également d’un wifi public offrant à tous une connexion gratuite.

France Services Sauveterre-de-Guyenne

Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi de 9h à 12h

82, rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation
33540 Sauveterre-de-Guyenne
05 56 71 81 76

France Services Targon

Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

10, rue René Pezat
33760 Targon
05 54 07 14 63

La conseillère numérique

La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a également complété l’équipe France services par une conseillère numérique itinérante : Irène DE PAZ.

Présente sur notre territoire, elle propose un accompagnement individuel et collectif, pour les habitants rencontrant notamment des difficultés dans l’utilisation des différents outils numériques : ordinateur, téléphone portable, smartphone, tablette, application mobile, mail…

Des ateliers thématiques de proximité sont proposés afin de faciliter les démarches et usages numériques du quotidien, et sensibiliser aux enjeux du numérique.

Un planning d’intervention est défini par trimestre et communiquer via les Communes et les outils de communication de la collectivité.

Ce service est entièrement gratuit et sera organisé dans nos 50 communes.

Contact

06 73 82 41 94




Accueil particuliers                
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Transports - Mobilité                
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Carte grise (certificat d'immatriculation)                
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Retirer un nom de la carte grise

Fiche pratique

`Retirer un nom de la carte grise`

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous pouvez demander que l'un des noms soit retiré. Cette opération peut parfois être payante.

Cas général
Véhicule en leasing

Le changement de nom du titulaire de la carte grise suite à un divorce n'est pas obligatoire. Cependant, quand le véhicule est attribué à l'un des ex-époux après le divorce, celui-ci peut en faire la demande.

Il n'y a aucun délai pour réaliser cette formalité.

La démarche est à effectuer en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R48788">France Connect</a>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

`Où s’adresser ?`

`Point d'accueil numérique`

`France Services / Maison de services au public`

Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

<a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
Formulaire <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
Carte grise originale
<a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a> en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2880">sauf s'il est dispensé de contrôle</a>
Soit le jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué, soit le jugement de divorce + un certificat de cession établi à votre profit par le titulaire (ou co-titulaire) de la carte grise, soit, si le divorce est prononcé par consentement mutuel, la convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant que le véhicule vous est attribué

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

`Mariage sous le régime de la communauté`

L'époux(se) survivant(e) peut faire immatriculer le véhicule à son nom afin d'en conserver l'usage et de le maintenir en circulation.

Il n'y a aucun délai pour réaliser cette formalité.

La démarche est à effectuer en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R48788">France Connect</a>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

`Où s’adresser ?`

`Point d'accueil numérique`

`France Services / Maison de services au public`

Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

<a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
Formulaire <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
Carte grise originale
<a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a> en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2880">sauf s'il est dispensé de contrôle</a>
Livret de famille attestant du décès

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

À noter

vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

`Mariage sous le régime de la séparation de biens`

Si le véhicule était au nom exclusif de la personne décédée, il entre dans le <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F1480">cadre de la succession</a>. En tant qu'époux survivant, vous devez faire modifier la carte grise à votre nom si vous désirez conserver le véhicule.

La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier avec votre identifiant ANTS ou via <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R48788">France Connect</a>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

`Où s’adresser ?`

`Point d'accueil numérique`

`France Services / Maison de services au public`

Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

<a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
Formulaire <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
Carte grise originale
<a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a> en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2880">sauf s'il est dispensé de contrôle</a>
Justificatif du changement de propriété du véhicule (déclaration de cession de véhicule)

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

À noter

vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

Contactez-le pour en connaître le détail.

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise
Téléservice
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
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`Et aussi`

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Famille - Scolarité

`Pour en savoir plus`

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