France services et Numérique
Les espaces France services
La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a ouvert sur son territoire, 2 espaces France services à Targon et Sauveterre-de-Guyenne.
Le réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près de vous.
Sur les deux sites, l’accueil des usagers se fait par une équipe de 4 agents, Mathilde Ortiz, Sonia Canu, Aurélie Frango et Élodie Volpoet à Sauveterre-de-Guyenne et Targon, parfois aidée par Valérie Musset.
Un espace multimédia est intégré au fonctionnement de la structure et mis à disposition en libre accès avec un poste informatique relié à une imprimante. Il permet aux usagers non pourvus de matériel informatique et/ou d’internet d’accéder à ces équipements. Pour information, la collectivité dispose également d’un wifi public offrant à tous une connexion gratuite.
France Services Sauveterre-de-Guyenne
- Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Vendredi de 9h à 12h
82, rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation
33540 Sauveterre-de-Guyenne
05 56 71 81 76
France Services Targon
- Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
10, rue René Pezat
33760 Targon
05 54 07 14 63
La conseillère numérique
La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a également complété l’équipe France services par une conseillère numérique itinérante : Irène DE PAZ.
Présente sur notre territoire, elle propose un accompagnement individuel et collectif, pour les habitants rencontrant notamment des difficultés dans l’utilisation des différents outils numériques : ordinateur, téléphone portable, smartphone, tablette, application mobile, mail…
Des ateliers thématiques de proximité sont proposés afin de faciliter les démarches et usages numériques du quotidien, et sensibiliser aux enjeux du numérique.
Un planning d’intervention est défini par trimestre et communiquer via les Communes et les outils de communication de la collectivité.
Ce service est entièrement gratuit et sera organisé dans nos 50 communes.
Contact
Question-réponse
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le décès du particulier employeur met fin automatiquement au contrat de travail du salarié. Le décès du particulier employeur entraîne la rupture du contrat de travail. Cette rupture intervient à la date du décès du particulier employeur. Un ayant droit ou, en l'absence d'ayant droit un tiers, informe le salarié de la date du décès du particulier employeur dès que possible, par écrit. Sommes dues Indemnité compensatrice de congés payés S'il reste des congés payés non pris à la date de rupture du contrat, une indemnité compensatrice de congés payés est due. Cette indemnité est égale au plus élevé des 2 montants : En cas de recours au Cesu, si les congés sont payés tous les mois, ils ne donnent pas lieu à indemnité compensatrice. Documents de fin de contrat Un ayant droit ou, en l'absence d'ayant droit un tiers, doit remettre au salarié les documents suivants : Ces documents sont remis dans un délai de 30 jours calendaires à compter du décès. Un service permet de réaliser en ligne les démarches liées à la rupture du contrat de travail :
Formulaire Un service permet de réaliser en ligne les démarches liées à la rupture du contrat de travail :
Service en ligne
Attention :
si le contrat de travail prévoit que le salarié est embauché par un couple de particuliers employeurs, la personne survivante du couple peut poursuivre la relation de travail avec le salarié. Elle s'assure qu'elle est bien immatriculée en tant que particulier employeur auprès de l'Urssaf. Si besoin, elle procède à la rectification qui s'impose auprès de cet organisme. Le décès du particulier employeur met fin automatiquement au contrat de travail du salarié. Le décès du particulier employeur n'est pas un cas de force majeure. La rupture du CDD par anticipation donne droit pour le salarié à des dommages et intérêts. Le montant est au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat. Documents de fin de contrat Un ayant droit ou, en l'absence d'ayant droit un tiers, doit remettre au salarié les documents suivants : Un service permet de réaliser en ligne les démarches liées à la rupture du contrat de travail :
Formulaire Un service permet de réaliser en ligne les démarches liées à la rupture du contrat de travail :
Service en ligne La situation varie selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Travail - Formation
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Travail - Formation
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Famille - Scolarité
Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance) Justice
Que faire en cas de décès de l'employeur ?
Urssaf
Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
UrssafSalarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
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