France services
Les espaces France services
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Les espaces France services
La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a ouvert sur son territoire, 2 espaces France services à Targon et Sauveterre-de-Guyenne.
Le réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près de vous.
Sur les deux sites, l’accueil des usagers se fait par une équipe de 4 agents, Mathilde Ortiz, Sonia Canu, Aurélie Frango et Élodie Volpoet à Sauveterre-de-Guyenne et Targon, parfois aidée par Valérie Musset.
Un espace multimédia est intégré au fonctionnement de la structure et mis à disposition en libre accès avec un poste informatique relié à une imprimante. Il permet aux usagers non pourvus de matériel informatique et/ou d’internet d’accéder à ces équipements. Pour information, la collectivité dispose également d’un wifi public offrant à tous une connexion gratuite.
France Services Sauveterre-de-Guyenne
- Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Vendredi de 9h à 12h
82, rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation
33540 Sauveterre-de-Guyenne
05 56 71 81 76
France Services Targon
- Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
10, rue René Pezat
33760 Targon
05 54 07 14 63
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile ? Les règles de cotisations sociales dépendent des revenus que vous tirez de cette activité. Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F32744">déclarer chaque année vos recettes</a> à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus. Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2329">revenus du patrimoine et du capital</a>. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">72 600 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur. Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
À savoir vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">176 200 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur. Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
À savoir vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">72 600 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur. Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">176 200 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur. Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Si vous avez réalisé plus de <span class="valeur">72 600 €</span> de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants. Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Si vous avez réalisé plus de <span class="valeur">176 200 €</span> de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.
Service en ligne Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants. Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F32744">déclarer chaque année vos recettes</a> à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus. Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2329">revenus du patrimoine et du capital</a>.
Attention :
si vous louez des chambres d'hôtes, <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F17452">vous êtes soumis à des seuils différents</a>. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">77 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur. Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
À savoir vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">188 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur. Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
À savoir vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">77 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur. Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">188 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur. Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Si vous avez réalisé plus de <span class="valeur">77 700 €</span> de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants. Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Si vous avez réalisé plus de <span class="valeur">188 700 €</span> de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.
Service en ligne Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants. Vous êtes considéré comme <span class="miseenevidence">loueur non professionnel</span> si au moins<span class="miseenevidence"> l'une</span> des 2 conditions suivantes est remplie : <span class="miseenevidence">Connaître les différences entre loueur non professionnel et loueur professionnel</span> Les différences concernent notamment les éléments suivants : Les déficits retirés d'une location meublée non professionnelle peuvent être reportés pendant 10 ans sur les revenus provenant de la location meublée non professionnelle. Les déficits retirés d'une <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F32805">location meublée professionnelle</a> peuvent être déduits du revenu global du contribuable sans limitation de montant. Si ce revenu est insuffisant, le déficit peut être reporté pendant 6 ans. En cas de vente d'un bien immobilier, vous pouvez bénéficier du régime des <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F10864">plus-values immobilières des particuliers</a> (notamment de l'abattement pour durée de détention du bien) uniquement si vous êtes loueur non professionnel.
À noter La location meublée professionnelle impose le paiement de cotisations sociales. En tant que loueur non professionnel, vous payez uniquement des <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>. Si vous êtes considéré comme loueur professionnel, vous devez verser des cotisations sociales en fonction du montant des revenus perçus.
Attention :
si vous louez des chambres d'hôtes, <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F17452">vous êtes soumis à des seuils différents</a>. Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Argent - Impôts - Consommation
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) FiscalitéDoit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
Guichet des formalités des entreprises
Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
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