France services et Numérique

France services et Numérique

Les espaces France services
La conseillère numérique
Les partenaires
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Les espaces France services

La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a ouvert sur son territoire, 2 espaces France services à Targon et Sauveterre-de-Guyenne.
Le réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.

Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près de vous.

Sur les deux sites, l’accueil des usagers se fait par une équipe de 4 agents, Mathilde Ortiz, Sonia Canu, Aurélie Frango et Élodie Volpoet à Sauveterre-de-Guyenne et Targon, parfois aidée par Valérie Musset.

Un espace multimédia est intégré au fonctionnement de la structure et mis à disposition en libre accès avec un poste informatique relié à une imprimante. Il permet aux usagers non pourvus de matériel informatique et/ou d’internet d’accéder à ces équipements. Pour information, la collectivité dispose également d’un wifi public offrant à tous une connexion gratuite.

 

 

France Services Sauveterre-de-Guyenne

 

  • Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Vendredi de 9h à 12h

82, rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation
33540 Sauveterre-de-Guyenne
05 56 71 81 76

 

France Services Targon

 

  • Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

10, rue René Pezat
33760 Targon
05 54 07 14 63

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La conseillère numérique

La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a également complété l’équipe France services par une conseillère numérique itinérante : Irène DE PAZ.

Présente sur notre territoire, elle propose un accompagnement individuel et collectif, pour les habitants rencontrant notamment des difficultés dans l’utilisation des différents outils numériques : ordinateur, téléphone portable, smartphone, tablette, application mobile, mail…

Des ateliers thématiques de proximité sont proposés afin de faciliter les démarches et usages numériques du quotidien, et sensibiliser aux enjeux du numérique.

Un planning d’intervention est défini par trimestre et communiquer via les Communes et les outils de communication de la collectivité.

Ce service est entièrement gratuit et sera organisé dans nos 50 communes.

Contact

06 73 82 41 94

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Question-réponse

Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin de la location d'un véhicule acheté avec un crédit-bail, vous pouvez choisir de <span class="miseenevidence">conserver le véhicule</span> ou de <span class="miseenevidence">le rendre à son propriétaire</span>.

Vous devrez alors faire modifier la carte grise (désormais appelé <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) pour y être indiqué comme titulaire, car il s'agit d'un changement de propriétaire.

Vous pouvez effectuer la démarche :

  • Soit en ligne
  • Soit auprès d'un <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a>

Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

  • Vous devez utiliser le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez vous identifier via <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Vous devez disposer du <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R48516">code de cession</a>, remis par le professionnel qui vous louait le véhicule.

    Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) :

    • <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année) , et avec la signature du professionnel qui vous louait le véhicule
    • Exemplaire n°2 du formulaire <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule
    • Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2880">dispensé de contrôle technique</a>. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

    Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R1137">mandat</a> complété et signé et de sa <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

    L'administration peut vous demander une attestation d'assurance du véhicule, ainsi que le permis de conduire du titulaire de la carte grise correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

    • L'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
    • Vos coordonnées bancaires

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Le règlement du <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier
    • Accusé d'enregistrement de votre demande
    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année) , avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
    • Formulaire <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
    • <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> en original, (en cas de cotitulaires, un justificatif par cotitulaire)
    • <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> en original, (en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R39696">Coût de la carte grise</a>, en chèque ou par carte bancaire. En plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place. Leur montant n'est pas plafonné.
    • <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a>, si le véhicule a plus de 4 ans et <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France. Il doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
    • Formulaire <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • Formulaire <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
    • Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
    • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

    Un <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> sera délivré immédiatement en cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un <span class="miseenevidence">accusé d'enregistrement de changement de titulaire</span> sera délivré.

      À savoir

    la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

    Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous n'avez pas de formalité particulière à réaliser sur la carte grise (désormais appelé <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>). Vous devez la rendre au propriétaire en même temps que le véhicule.