France services et Numérique

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Les espaces France services

La conseillère numérique

Les partenaires

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Les espaces France services

La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a ouvert sur son territoire, 2 espaces France services à Targon et Sauveterre-de-Guyenne.
Le réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.

Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près de vous.

Sur les deux sites, l’accueil des usagers se fait par une équipe de 4 agents, Mathilde Ortiz, Sonia Canu, Aurélie Frango et Élodie Volpoet à Sauveterre-de-Guyenne et Targon, parfois aidée par Valérie Musset.

Un espace multimédia est intégré au fonctionnement de la structure et mis à disposition en libre accès avec un poste informatique relié à une imprimante. Il permet aux usagers non pourvus de matériel informatique et/ou d’internet d’accéder à ces équipements. Pour information, la collectivité dispose également d’un wifi public offrant à tous une connexion gratuite.

 

 

France Services Sauveterre-de-Guyenne

 

  • Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Vendredi de 9h à 12h

82, rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation
33540 Sauveterre-de-Guyenne
05 56 71 81 76

 

France Services Targon

 

  • Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

10, rue René Pezat
33760 Targon
05 54 07 14 63

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La conseillère numérique

La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a également complété l’équipe France services par une conseillère numérique itinérante : Irène DE PAZ.

Présente sur notre territoire, elle propose un accompagnement individuel et collectif, pour les habitants rencontrant notamment des difficultés dans l’utilisation des différents outils numériques : ordinateur, téléphone portable, smartphone, tablette, application mobile, mail…

Des ateliers thématiques de proximité sont proposés afin de faciliter les démarches et usages numériques du quotidien, et sensibiliser aux enjeux du numérique.

Un planning d’intervention est défini par trimestre et communiquer via les Communes et les outils de communication de la collectivité.

Ce service est entièrement gratuit et sera organisé dans nos 50 communes.

Contact

06 73 82 41 94

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Question-réponse

Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La notion de surface de plancher ne vous dit rien ? Vous ne savez pas comment elle est calculée ? Pourquoi faut-il mesurer la surface de plancher ? Nous vous expliquons comment procéder.

La <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R11405">surface de plancher </a>de la construction correspond à la <span class="miseenevidence">somme des surfaces closes et couvertes</span>, sous une hauteur de plafond <span class="miseenevidence">supérieure à 1,80 m</span>, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. La surface de plancher se calcule différemment entre la maison et l'immeuble collectif dans les déductions à réaliser.

La surface de plancher permet de déterminer le<span class="miseenevidence"> type d'<a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a></span> exigé pour votre projet.

Au-delà d'une certaine surface de plancher, il est nécessaire de <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F20568">recourir à l'architecte</a>.

<a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R15257">L'emprise au sol</a> est aussi prise en compte pour connaître le type de demande. En fonction de la destination des constructions (agricole, serres de production), l'emprise au sol est aussi déterminante pour le <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F20568">recours à l'architecte</a>.<a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F20568">

 Attention :

la surface de plancher ne doit pas être confondue avec la surface privative des appartements de la<span class="miseenevidence"> loi Carrez</span>. Celle-ci définit la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot lors de la <LienInterne LienPublication="F2604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">vente</a> ou de l'achat de votre bien en <span class="miseenevidence">copropriété</span>.

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, <span class="miseenevidence">clos et couvert</span>, dont la <span class="miseenevidence">hauteur sous plafond</span> est <span class="miseenevidence">supérieure à 1,80 m</span>, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient après <span class="miseenevidence">déduction des surfaces suivantes</span> :

  • Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
  • Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
  • Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
  • Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
  • Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)

Vous devez déduire également l'épaisseur des <span class="miseenevidence">matériaux isolants</span>.

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

  À savoir

Dans ce formulaire, il est fait référence à la <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R62817">surface taxable</a>, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, <span class="miseenevidence">clos et couvert</span>, dont la <span class="miseenevidence">hauteur sous plafond</span> est <span class="miseenevidence">supérieure à 1,80 m</span>, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient après <span class="miseenevidence">déduction des surfaces suivantes</span> :

  • Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
  • Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
  • Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
  • Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
  • Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
  • Surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle (y compris les locaux de stockage des déchets)
  • Surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R44506">partie commune</a>
  • Surface égale à<span class="valeur"> 10 %</span> des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures

Vous devez déduire également l'épaisseur des <span class="miseenevidence">matériaux isolants</span>.

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

  À savoir

Dans ce formulaire, il est fait référence à la <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R62817">surface taxable</a>, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.