France services et Numérique
Les espaces France services
La conseillère numérique
Les partenaires
Les espaces France services
La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a ouvert sur son territoire, 2 espaces France services à Targon et Sauveterre-de-Guyenne.
Le réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près de vous.
Sur les deux sites, l’accueil des usagers se fait par une équipe de 4 agents, Mathilde Ortiz, Sonia Canu, Aurélie Frango et Élodie Volpoet à Sauveterre-de-Guyenne et Targon, parfois aidée par Valérie Musset.
Un espace multimédia est intégré au fonctionnement de la structure et mis à disposition en libre accès avec un poste informatique relié à une imprimante. Il permet aux usagers non pourvus de matériel informatique et/ou d’internet d’accéder à ces équipements. Pour information, la collectivité dispose également d’un wifi public offrant à tous une connexion gratuite.
France Services Sauveterre-de-Guyenne
- Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Vendredi de 9h à 12h
82, rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation
33540 Sauveterre-de-Guyenne
05 56 71 81 76
France Services Targon
- Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
10, rue René Pezat
33760 Targon
05 54 07 14 63
La conseillère numérique
La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a également complété l’équipe France services par une conseillère numérique itinérante : Irène DE PAZ.
Présente sur notre territoire, elle propose un accompagnement individuel et collectif, pour les habitants rencontrant notamment des difficultés dans l’utilisation des différents outils numériques : ordinateur, téléphone portable, smartphone, tablette, application mobile, mail…
Des ateliers thématiques de proximité sont proposés afin de faciliter les démarches et usages numériques du quotidien, et sensibiliser aux enjeux du numérique.
Un planning d’intervention est défini par trimestre et communiquer via les Communes et les outils de communication de la collectivité.
Ce service est entièrement gratuit et sera organisé dans nos 50 communes.
Contact
Question-réponse
Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui. La révocation du contrat du syndic est possible à tout moment, sous conditions. Le contrat du syndic est généralement d'une durée de 3 ans. Toutefois, le <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> peut demander à mettre fin au contrat en cours du syndic si les faits qui lui sont reprochés sont suffisamment graves. Il peut s'agir, par exemple, de fautes de gestion, de la non-exécution des décisions prises en assemblée générale, du non-paiement des charges de copropriété.
À noter le syndic peut également <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2608">demander à mettre fin à son contrat en cours</a>. Le <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2610">conseil syndical</a> doit alors demander au syndic de faire inscrire la question de la résiliation de son contrat à <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2615">l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale</a>. La demande du conseil syndical doit préciser la ou les inexécutions qui sont reprochées au syndic. Si le syndic refuse de faire inscrire la question de la résiliation de son contrat à l'ordre du jour, 1 ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical peut <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2615">convoquer une assemblée générale extraordinaire</a>. La décision d'arrêter le contrat du syndic doit être votée à la <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2137">majorité absolue des copropriétaires</a>. Sans majorité absolue et si la décision d'arrêter le contrat recueille au moins ⅓ des voix des copropriétaires, la même assemblée doit faire un 2<Exposant>nd</Exposant> vote à la <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2137">majorité simple</a><a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F2137">. Par contre, si la décision recueille moins du ⅓ des voix, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée dans les 3 mois pour procéder à un vote à la majorité simple. L’arrêt du contrat du syndic doit intervenir au plus tôt 1 <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R1008">jour franc</a> après la tenue de l'assemblée générale. Avant de voter l'arrêt du contrat du syndic, il faut donc au préalable <LienInterne LienPublication="F1548" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">préparer son remplacement</a> pour éviter toute rupture de gestion de la copropriété. Le président du conseil syndical peut <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F20851">faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble</a> pour demander des <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> pour les faits reprochés au syndic. En cas de condamnation du syndic, les dommages et intérêts sont versés au syndicat de copropriétaires.
À savoir un arrêt abusif du contrat du syndic peut entraîner une condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement de dommages et intérêts. Le montant des dommages et intérêts peut correspondre au montant des honoraires que le syndic aurait pu percevoir s'il avait continué son mandat jusqu'à la fin.Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
