La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a ouvert sur son territoire, 2 espaces France services à Targon et Sauveterre-de-Guyenne. Le réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près de vous.
Sur les deux sites, l’accueil des usagers se fait par une équipe de 4 agents, Mathilde Ortiz, Sonia Canu, Aurélie Frango et Élodie Volpoet à Sauveterre-de-Guyenne et Targon, parfois aidée par Valérie Musset.
Un espace multimédia est intégré au fonctionnement de la structure et mis à disposition en libre accès avec un poste informatique relié à une imprimante. Il permet aux usagers non pourvus de matériel informatique et/ou d’internet d’accéder à ces équipements. Pour information, la collectivité dispose également d’un wifi public offrant à tous une connexion gratuite.
France Services Sauveterre-de-Guyenne
Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi de 9h à 12h
82, rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation 33540 Sauveterre-de-Guyenne 05 56 71 81 76
La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a également complété l’équipe France services par une conseillère numérique itinérante : Irène DE PAZ.
Présente sur notre territoire, elle propose un accompagnement individuel et collectif, pour les habitants rencontrant notamment des difficultés dans l’utilisation des différents outils numériques : ordinateur, téléphone portable, smartphone, tablette, application mobile, mail…
Des ateliers thématiques de proximité sont proposés afin de faciliter les démarches et usages numériques du quotidien, et sensibiliser aux enjeux du numérique.
Un planning d’intervention est défini par trimestre et communiquer via les Communes et les outils de communication de la collectivité.
Ce service est entièrement gratuit et sera organisé dans nos 50 communes.
Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad).
Accessoires obligatoires moto
Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence
Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.
Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Vous devez porter un <span class="miseenevidence">casque</span> pour circuler à moto, <span class="miseenevidence">ainsi que votre passager</span>.
Le casque doit être <span class="miseenevidence">homologué</span>, conforme à la norme européenne. Une <span class="miseenevidence">étiquette blanche</span> atteste du <span class="miseenevidence">type d'homologation ECE</span> (l'étiquette verte NF tend à disparaître).
Le casque doit être <span class="miseenevidence">attaché</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points de votre permis</span> et une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
<a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À noter
ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité dont votre véhicule est équipé.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Vous devez porter des <span class="miseenevidence">gants </span>pour circuler à moto, <span class="miseenevidence">ainsi que votre passager</span>.
Les gants doivent être <span class="miseenevidence">certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)</span>
Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <span class="miseenevidence">retrait d'1 point de votre permis</span> et une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
<a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À noter
ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité avec un véhicule équipé de portières et de ceintures de sécurité.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) <span class="miseenevidence">sur vous</span> ou <span class="miseenevidence">dans un rangement de votre véhicule</span>.
Le gilet doit être <span class="miseenevidence">certifié CE</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
À la suite d'un <span class="miseenevidence">arrêt d'urgence</span>, vous devez <span class="miseenevidence">revêtir votre gilet de haute visibilité</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">amené à quitter</span> votre <span class="miseenevidence">véhicule immobilisé</span> sur la chaussée ou ses abords.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Lorsque vous circulez à moto <span class="miseenevidence">la nuit</span>, ou <span class="miseenevidence">le jour lorsque la visibilité est insuffisante</span>, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité <span class="miseenevidence">hors agglomération</span>.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : <span class="miseenevidence">blouson</span>, <span class="miseenevidence">gilet airbag</span>, <span class="miseenevidence">pantalon</span>, <span class="miseenevidence">chaussures montantes</span>.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Votre moto doit être équipée <span class="miseenevidence">au minimum</span> de <span class="miseenevidence">feux de route</span>, de <span class="miseenevidence">croisement</span>, de <span class="miseenevidence">position</span> arrière et avant, de <span class="miseenevidence">clignotants</span>, de feux <span class="miseenevidence">stop</span> et d'un feu de <span class="miseenevidence">plaque d'immatriculation arrière</span>.
Les feux doivent être <span class="miseenevidence">en bon état de marche</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>. <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À savoir
un <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=R52820">cyclomoteur</a> peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.
Votre moto doit obligatoirement <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F20319">avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière.</a>
Votre moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">dispositif antivol</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
Votre moto <span class="miseenevidence">doit être équipée d'un avertisseur sonore</span> (<span class="expression">klaxon</span>) <span class="miseenevidence">homologué</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
Votre moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">pot d'échappement homologué</span> qui <span class="miseenevidence">réduit</span> les <span class="miseenevidence">émissions polluantes</span> et les <span class="miseenevidence">nuisances sonores</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
<a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
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