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Les espaces France services

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Les espaces France services

La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a ouvert sur son territoire, 2 espaces France services à Targon et Sauveterre-de-Guyenne.
Le réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.

Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près de vous.

Sur les deux sites, l’accueil des usagers se fait par une équipe de 4 agents, Mathilde Ortiz, Sonia Canu, Aurélie Frango et Élodie Volpoet à Sauveterre-de-Guyenne et Targon, parfois aidée par Valérie Musset.

Un espace multimédia est intégré au fonctionnement de la structure et mis à disposition en libre accès avec un poste informatique relié à une imprimante. Il permet aux usagers non pourvus de matériel informatique et/ou d’internet d’accéder à ces équipements. Pour information, la collectivité dispose également d’un wifi public offrant à tous une connexion gratuite.

 

 

France Services Sauveterre-de-Guyenne

 

  • Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Vendredi de 9h à 12h

82, rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation
33540 Sauveterre-de-Guyenne
05 56 71 81 76

 

France Services Targon

 

  • Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

10, rue René Pezat
33760 Targon
05 54 07 14 63

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un accident de trajet est un événement <span class="miseenevidence">soudain</span> et <span class="miseenevidence">imprévu</span> qui vous a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre les points suivants :

  • Votre résidence et votre lieu de travail
  • Votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas

Votre résidence peut être votre habitation principale.

Elle peut également être une maison secondaire habituelle, c'est-à-dire où vous faites l'objet de séjours fréquents et réguliers.

Elle peut également être tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ou d'agrément.

Le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit être <span class="miseenevidence">le plus direct possible</span>.

À titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier).

L'accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes :

  • L'interruption du trajet ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (par exemple : arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde)
  • L'interruption du trajet ou le détour est lié au travail (par exemple : récupération d'un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur).

Le trajet doit être effectué pendant une plage horaire <span class="miseenevidence">en lien avec vos heures de travail</span>, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés.

Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf cas exceptionnels liés au travail. Exemple : pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail.

 Attention :

c'est <span class="miseenevidence">à vous</span> de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.

L'accident de trajet <span class="miseenevidence">doit être déclaré dans les 24 heures</span> à votre employeur si vous êtes salarié :

La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F175">Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur</a> (si vous y avez droit).

Vous bénéficiez de la protection prévue contre le <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F133">licenciement pour maladie</a>.

  À savoir

si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où vous suivez une formation, il s'agit d'un <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F178">accident du travail</a>.

Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou le lieu où vous prenez habituellement vos repas.

L'accident de trajet est reconnu si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • L'accident s'est produit entre le lieu de travail et le lieu de restauration
  • Vous devez fréquenter régulièrement le lieu de restauration (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours
  • Vous devez y prendre votre repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple)

 Attention :

c'est <span class="miseenevidence">à vous</span> de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.

L'accident de trajet <span class="miseenevidence">doit être déclaré dans les 24 heures</span> à votre employeur si vous êtes salarié :

La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F175">Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur</a> (si vous y avez droit).

Vous bénéficiez de la protection prévue contre le <a href="https://www.ruralesentredeuxmers.fr/france-services/?xml=F133">licenciement pour maladie</a>.